L'usurpation d'identité sur internet

L'usurpation d'identité sur internet signifie qu'une personne a utilisé, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier : vos noms et prénoms, votre adresse mail ou postale, des photos vous appartenant ou d'autres informations personnelles. Ces informations peuvent ensuite être utilisées à votre insu, pour par exemple envoyer des messages en votre nom, contracter un crédit ou un abonnement à votre nom, ouvrir un compte bancaire ou vous nuire d'une façon ou d'une autre. L'usurpateur prend donc délibérément votre identité dans le but de l'utiliser de manière frauduleuse.

L'usurpation d'identité la plus courante sur internet est le hameçonnage. Le hameçonnage consiste à se faire passer, via un site frauduleux, pour un organisme public ou privé de confiance, afin de récupérer des données personnelles et confidentielles comme des identifiants bancaire, le numéro de sécurité sociale ou encore une adresse postale. Ces données seront ensuite utilisées à votre insu pour accéder à des comptes sécurisés par exemple, ou bien effectuer des opérations sous votre identité.

Si vous avez l'impression d'être victime d'usurpation d'identité sur internet ou que vous voulez une confirmation de l'usurpation, vous pouvez contacter différents organismes pour vous en assurer :

• La Banque de France : conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « informatique et libertés », vous pouvez accéder aux informations inscrites vous concernant aux Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et au Fichier central des chèques (FCC). Les démarches peuvent être effectuées via le site de la Banque de France, dans l'une des agences de la Banque de France ou par courrier.
• La CNIL : le fichier national des comptes bancaires et assimilés recense tous vos comptes (bancaires, postaux, épargne…). En vertu de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1982 modifié en 2007, vous pouvez demander à avoir accès à toutes les informations relatives aux comptes ouverts à votre nom en faisant une demande par courrier auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Se faire voler son identité par quelqu'un d'autre n'est pas un acte anodin, et entraine souvent bien des difficultés que ce soit sur le plan financier mais aussi psychologique.

En effet, la principale motivation de l'usurpateur est bien souvent l'argent. Son but est de voler l'identité de la victime pour réaliser des opérations financières frauduleuses, comme détourner l'argent du compte de la victime sur d'autres comptes bancaires, contracter un prêt grâce à l'identité de la victime mais aussi détourner des prestations sociales ou des virements. Ces situations mettent forcément la victime en difficulté financière puisqu'elle se retrouve à devoir rembourser des sommes qu'elle n'a ni perçues, ni dépensées. Dans un sondage, le CREDOC indique que l'usurpation d'identité coûte en moyenne 2229€ à chaque victime.

D'un point de vue psychologique, l'usurpation d'identité sur internet a également des conséquences non négligeables. L'usurpation d'identité est un acte très intrusif, et est souvent vécu comme un vol d'une partie de sa vie, ce qui peut être compliqué à gérer pour les victimes. De plus, elles doivent prouver qu'elles sont réellement les victimes de cette situation. Elles peuvent également se retrouver dans des situations qui peuvent les mettre mal à l'aise, comme lors de convocation au tribunal pour des crimes ou des délits qu'elles n'ont pas commis par exemple.

L'usurpation peut donc générer beaucoup de stress et d'angoisse, au-delà des conséquences financières parfois désastreuses pour la victime.

L'usurpation d'identité est considéré par la loi comme un délit. En ce sens, la loi indique :"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne."

Si l'usurpateur utilise les données de la victime pour commettre des actes répréhensibles il encourt cinq ans de prison et 75 000 € d'amende. Le délai de prescription est de trois ans pour ce type de délit.

Que faire ?

Quand nous sommes victimes de propos litigieux sur internet, nous souhaitons tous le faire cesser et obtenir réparation très rapidement. Mais pour celà, il est indispensable de pouvoir relever la preuve des faits. Comme tout élément publié en ligne, les propos peuvent être rapidement retirés ou modifiés par leur auteur. Sans preuve, le délit sera très compliqué à prouver et il vous sera donc très difficile d'obtenir des dommages et intérêts. À cet instant votre unique priorité est de faire appel à un huissier de justice assermenté.