Adresse web :

1

Commence par http:// ou https:// dans la partie supérieure de votre navigateur.

2

Sélectionnez toute l'adresse, puis copiez-la (clic droit de votre souris).

3

Enfin, coller l'adresse dans la zone de saisie de votre demande.

Exemple :

Login / Mot de passe :

Votre huissier est tenu au secret professionnel.

Ces informations confidentielles vousseront demandées par votre huissier via un espace sécurisé.

Une fois le constat réalisé, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe.

Médias :

Une page internet contient de nombreuses informations, essayez d'être précis dans la description du contenu à constater :

• Image : Photo, dessin, publicité...
• Vidéo : Enregistrée, en direct ou en streaming (YouTube, Facebook, Instagram, Snapchat...).
• Fichier : Tout type de fichier téléchargeable.
• Cookie : Fichier qui conserve des informations de connexion.

Votre huissier pourra ainsi intervenir plus rapidement pour constater le contenu et constituer une preuve utilisable en justice.

Délai :

Un constat internet c'est avant tout une urgence car le contenu d'une page web peut rapidement être supprimé.

Pour constater le contenu litigieux votre huissier peut intervenir dans un maximum de 48 -24 ou 3h pour constituer une preuve utilisable en justice.

Expédition :

La preuve constituée par votre huissier de justice peut bien souvent permettre de trouver une solution amiable à votre problème.

Dans le cadre d'une utilisation en justice, votre huissier peut imprimer votre constat au format papier et l'expédier l'adresse de votre choix.

Jeanne vous présente ici l'ensemble des sites que votre huissier va constater pour constituer une preuve utilisable en justice.

Vous pouvez visualiser ou modifier le contenu en cliquant sur

Cette action est également possible à tout moment en cliquant sur la zone à gauche de votre écran :

Vérifiez bien l'intégralité des informations transmises à votre huissier.

Si nécessaire votre huissier vous contactera via votre espace sécurisé ou par téléphone.