Le harcèlement sur internet

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Qu'est-ce que le harcèlement
sur internet ?

Le harcèlement se définit par le fait de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée. Pour qu'il y ait harcèlement, il faut qu'il y ait une certaine fréquence et une répétition dans les propos ou les comportements malveillants.

Le harcèlement est donc constitué d'agressions répétées et durables, qui ont comme finalité la destruction de la victime.

Dans le cas du harcèlement sur internet, appelé également cyber-harcèlement, le harcèlement peut apparaitre sous différentes formes via différentes plateformes : sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Tinder, etc), via des applications de messagerie instantanée (Messenger, WhatsApp, Viber, etc), mais aussi sur des forums, des blogs, par mails ou encore via des plateformes de jeux en ligne.

Le cyber-harcèlement peut prendre différentes formes telles que (liste non exhaustive) :

  • les intimidations, insultes, moqueries ou menaces ;
  • la propagation de rumeurs malveillantes ;
  • le piratage de comptes personnels et l'usurpation d'identité ;
  • la création d'un groupe ou d'une page sur un réseau social à l'encontre d'une personne visée ;
  • la publication d'une photo ou d'une vidéo de la victime en mauvaise posture à son insu ;
  • l'envoi de sextos à l'insu d'une personne (l'acte d'envoyer électroniquement des textes ou des photographies sexuellement explicites);
  • le « happy-slapping » : filmer l'agression physique d'une personne à l'aide d'un téléphone portable et la mettre en ligne (agression verbale, mais aussi physique ou sexuelle).

Le cyber-harcèlement est puni par la loi, que les propos malveillants soient publics (réseaux sociaux, blogs, forums, etc) ou privés (conversations et messages privés, messagerie instantanée). Il faut savoir que le cyber-harcèlement est un délit pénalement condamnable, et que son auteur peut donc être poursuivi et jugé pour ses actes.

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Quelles sont les conséquences
du cyber-harcèlement ?

Depuis l'avènement d'internet et des réseaux sociaux, le harcèlement a pris une ampleur inédite. En effet, si auparavant les moqueries et les brimades qu'une personne pouvait subir à l'école ou en milieu professionnel s'arrêtaient lorsque la personne rentrait chez elle, la situation est désormais toute autre. Aujourd'hui, avec internet et les réseaux sociaux, le harcèlement revêtit un caractère permanent, et ce quel que soit l'endroit où la victime se trouve, même dans sa sphère la plus intime.

Les conséquences du cyber-harcèlement sont nombreuses, notamment chez les enfants et adolescents plus fragiles, mais sont tout aussi importantes chez les adultes qui le subisse 

  • Sentiment de détresse et de solitude ;
  • Introversion ;
  • Perte de confiance en soi ;
  • Dépression et angoisses ;
  • Stress, honte ;
  • Phobie scolaire et sociale ;
  • Etc.

Ces troubles psychiques peuvent s'accompagner de troubles physiques qu'il ne faut pas négliger :

  • Trouble de sommeil et de l'appétit ;
  • Nervosité, fatigue intense 
  • Pertes de mémoire ;
  • Mutilations corporelles ;
  • Etc.
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Quelles sont les sanctions encourues pour les cyber-harceleur ?

Si les auteurs de ce type d'acte se pensent protégés derrière leurs écrans, il n'en est rien. En effet, depuis la loi du 04 août 2014, le cyber-harcèlement est considéré comme un délit et les auteurs encourent des sanctions pénales. Si l'auteur des actes est majeur, la peine encourue est de deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende si la victime a plus de 15 ans. Si la victime a moins de 15 ans, l'auteur du harcèlement encourt jusqu'à trois ans de prison et 45 000€ d'amende.

Si l'auteur du harcèlement est mineur, les sanctions varient suivant l'âge de l'auteur (plus ou moins de 13 ans), et selon l'âge de la victime (plus ou moins de 15 ans). Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs, qui seront responsables civilement et qui devront indemniser les parents de la victime.

En ce qui concerne le délai de prescription, c'est à dire le délai au-delà duquel un fait ne peut plus être poursuivi pénalement, il est de six ans pour le cyber-harcèlement, depuis la loi n°2017-242 du 27 février 2017.

Que faire ?

Quand nous sommes victimes de propos litigieux sur internet, nous souhaitons tous le faire cesser et obtenir réparation très rapidement. Mais pour celà, il est indispensable de pouvoir relever la preuve des faits. Comme tout élément publié en ligne, les propos peuvent être rapidement retirés ou modifiés par leur auteur. Sans preuve, le délit sera très compliqué à prouver et il vous sera donc très difficile d'obtenir des dommages et intérêts. À cet instant votre unique priorité est de faire appel à un huissier de justice assermenté.

Quelle est la procédure ?

Simple et pas forcément très coûteuse afin de prouver l'escroquerie et faire valoir vos droits :

Expliquez en détail à votre huissier de justice la situation et ce qu'il vous arrive.

Indiquez à votre huissier de justice l'emplacement des informations litigieuses sur le ou les sites concernés.

Votre huissier de justice intervient et dresse en urgence un constat du ou des sites concernés afin de constituer une preuve vous permettant de vous défendre.

A cette étape vous détenez une preuve certifiée irréfutable dans le respect de la norme afnor et réalisée par un huissier de justice assermenté.

Et après ?

L’huissier de justice est un professionnel du droit ; son intervention permet dans bien souvent des cas de mettre fin de façon amiable un litige en jouant le rôle de médiateur. En cas d'échec, vous devrez vous tourner vers la justice. Votre huissier de justice dispose de solutions permettant de vous défendre à moindre frais, sans avoir recours à un avocat.