L'arnaque sur Internet

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Qu'est-ce que l'arnaque
sur internet ?

L'arnaque désigne le fait d'utiliser la tromperie afin d'obtenir quelque chose de quelqu'un : argent, bien, renonciation à un bien ou à un droit, demande de service, etc. L'intention de tromper la victime est un élément essentiel pour définir l'arnaque. On parle d'arnaque et non de vol car la victime agit volontairement à l'origine.

L'arnaque est définie dans l'alinéa 1 de l'article 313-1 du Code pénal : « L'arnaque est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. ».

Pour convaincre et escroquer sa victime, l'auteur des faits va utiliser de fausses informations, comme :

  • Nom et prénom : usage d'une fausse identité ;
  • Fausse qualité : en prétendant être propriétaire, ou assureur, gendarme, etc par exemple ;
  • Abus de confiance attachée à certaines fonctions gendarmes, pompiers, maire etc ;
  • Faux document : faux diplôme, faux devis, fausse facture, etc.
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Quelles sont les différentes formes
d'arnaque sur internet ?

L'arnaque en ligne peut se présenter sous différentes formes, mais voici les formes les plus courantes d'arnaque sur internet :

  • Le hameçonnage (ou phishing) : Le hameçonnage est une technique de fraude en ligne, qui consiste à convaincre la victime de donner ses informations personnelles : coordonnées bancaires, résiliation de mot de passe etc. Généralement, les escrocs passent par des envois de mails en se faisant passer pour des organismes reconnus et de confiance : service public, banque, etc. Les victimes se font alors avoir, pensant avoir à faire à leurs organismes habituels, et se retrouvent victime d'escroquerie lorsque les malfaiteurs utilisent leurs données personnelles pour vider leurs comptes bancaires. Le hameçonnage est aussi très courant sur les sites de transactions entre particuliers.
  • L'arnaque à la loterie : l'arnaque à la loterie consiste à faire croire à la victime qu'elle a gagné une somme d'argent ou encore qu'elle peut bénéficier de réductions très importantes sur un bien en échange d'une somme d'argent au préalable.
  • L'arnaque à la nigériane : la fraude nigériane est très répandue sur internet. L'escroc prend contact avec la victime par mail, en promettant une importante somme d'argent en échange d'une aide financière. L'escroc attendra que la victime lui verse l'argent pour ensuite disparaitre.
  • Le kidnapping de disque dur : après avoir cliqué sur un lien, votre écran d'ordinateur se grise et se fige. Vous ne pouvez plus cliquer nulle part, tout est bloqué. Quelqu'un a pris le contrôle de votre ordinateur à distance, et vous accuse généralement de ne pas avoir respecté le copyright à cause de fichiers sur votre ordinateur, ou même parfois de posséder des photos à caractère pédophiles. Pour « retrouver » votre ordinateur, les escrocs vous demandent de leur verser rapidement une conséquente somme d'argent. Bien sûr, il ne faut pas répondre et porter plainte immédiatement, tout en contactant un professionnel de la sécurité informatique.
  • L'arnaque à l'offre d'emploi : après avoir identifié une personne en recherche d'emploi, l'escroc va prendre contact avec lui pour lui proposer une offre très bien rémunérée. Cependant, ces « jobs » consistent généralement à faire l'intermédiaire dans le cadre d'une opération de blanchiment d'argent. L'escroc vous demande alors d'utiliser votre propre compte bancaire pour transférer ensuite l'argent « sale » sur son compte.
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Quelles sont les sanctions encourues
pour arnaque sur internet ?

Une personne reconnue coupable d'arnaque encourt une peine de 5 ans de prison et jusqu'à 375 000 euros d'amende. Plusieurs circonstances aggravantes peuvent alourdir la peine initiale et notamment :

  • Arnaque sur une personne vulnérable ;
  • Arnaque via usurpation d'identité d'un agent public ;
  • Arnaque via une fausse collecte pour une œuvre caritative ;
  • Les arnaques commises en bande organisée sont passibles de 10 ans de prison et un million d'euros d'amende.

Que faire ?

Quand nous sommes victimes de propos litigieux sur internet, nous souhaitons tous le faire cesser et obtenir réparation très rapidement. Mais pour celà, il est indispensable de pouvoir relever la preuve des faits. Comme tout élément publié en ligne, les propos peuvent être rapidement retirés ou modifiés par leur auteur. Sans preuve, le délit sera très compliqué à prouver et il vous sera donc très difficile d'obtenir des dommages et intérêts. À cet instant votre unique priorité est de faire appel à un huissier de justice assermenté.

Quelle est la procédure ?

Simple et pas forcément très coûteuse afin de prouver l'escroquerie et faire valoir vos droits :

Expliquez en détail à votre huissier de justice la situation et ce qu'il vous arrive.

Indiquez à votre huissier de justice l'emplacement des informations litigieuses sur le ou les sites concernés.

Votre huissier de justice intervient et dresse en urgence un constat du ou des sites concernés afin de constituer une preuve vous permettant de vous défendre.

A cette étape vous détenez une preuve certifiée irréfutable dans le respect de la norme afnor et réalisée par un huissier de justice assermenté.

Et après ?

L’huissier de justice est un professionnel du droit ; son intervention permet dans bien souvent des cas de mettre fin de façon amiable un litige en jouant le rôle de médiateur. En cas d'échec, vous devrez vous tourner vers la justice. Votre huissier de justice dispose de solutions permettant de vous défendre à moindre frais, sans avoir recours à un avocat.