Constat d'huissier sur Twitter

Un constat d'huissier sur Twitter est un format de preuve établi sous la forme d'un procès verbal par un huissier de justice, qui permet de constater une situation donnée et donc d'établir la matérialité d'un fait survenu sur Twitter : tweet, photos, commentaires, vidéos, messages privés, animations, etc. Le constat d'huissier est un acte extra-judiciaire, qui vous permettra de prouver les faits litigieux survenus sur Twitter et d'agir, le cas échéant, en justice.

L'article 1 de l'Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 précise que les constatations de l' huissier doivent être purement matérielles et ne doivent pas contenir d'avis sur ce qu'il observe. Le constat d'huissier fait foi jusqu'à preuve du contraire. Attention, au niveau pénal, le constat d'huissier a seulement la valeur d'un renseignement.

Twitter est l'un des réseau social les plus populaires dans le monde. Twitter compte 330 millions d'utilisateurs actifs chaque mois. En France, Twitter compte 16,8 millions de d'utilisateurs mensuels et 4,26 millions d'utilisateurs quotidien. 500 millions de tweets sont publiés par jour sur la plateforme de microblogging.

De plus, le réseau est tristement célèbre pour ses multiples tweets de haine et d'insultes. De nombreux usagers ont déjà été confrontés au harcèlement sur ce réseau social, notamment dû au fait de l'anonymat des auteurs, cachés sous des pseudonymes parfois peu identifiables.

Plusieurs situations peuvent donc vous amener à réaliser un constat d'huissier sur Twitter, comme par exemple :

• La diffamation ;
• La tenue de propos injurieux ;
• Le harcèlement (sexuel, scolaire, moral) ;
• Le droit à l'image ;
• Le plagiat et la concurrence déloyale ;
• L'usurpation d'identité ;
• Etc.

Cette liste est non exhaustive, il y a de très nombreuse situations contentieuses qui peuvent apparaitre sur Twitter et vous amener à faire la demande d'un constat d'huissier.

Si vous considérez être victime d'une de ces situations, ou de toute autre situation que vous considérez comme illicite, vous pouvez faire une demande de constat d'huissier. Établir un constat d'huissier sur Twitter vous permettra d'obtenir la preuve d'un fait précis, datée dans le temps, survenu sur ce réseau social.

Le constat d'huissier est un document reconnu par les tribunaux et les compagnies d'assurance.

Lorsqu'un acte illicite apparait sur Twitter, il est parfois difficile d'engager des poursuites tant les propos sont volatiles et peuvent être supprimés aussi vite qu'ils ont été postés par l'auteur. De plus, la création de faux profils en quelques minutes peut rebuter les victimes d'entamer des poursuites, de peur que cela continue. Établir un constat d'huissier rapidement permet donc de faire valoir vos droits au cours d'un litige, par la biais d'un document officiel, daté et recevable en justice, jusqu'à preuve du contraire avec des preuves figées dans le temps.

Comment reconnaitre des propos haineux sur Twitter ?

Poster des propos haineux sur Twitter c'est s'attaquer à une personne ou à un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses : couleur de peau, ethnie, âge, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.

Les propos haineux sur Twitter peuvent donc revêtir différents caractères à savoir : incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou religieux ainsi que l'apologie des crimes contre l'humanité, les provocations à des actes de terrorisme et les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

Que faire ?

Quand nous sommes victimes de propos litigieux sur internet, nous souhaitons tous le faire cesser et obtenir réparation très rapidement. Mais pour celà, il est indispensable de pouvoir relever la preuve des faits. Comme tout élément publié en ligne, les propos peuvent être rapidement retirés ou modifiés par leur auteur. Sans preuve, le délit sera très compliqué à prouver et il vous sera donc très difficile d'obtenir des dommages et intérêts. À cet instant votre unique priorité est de faire appel à un huissier de justice assermenté.