Constat d'huissier sur réseaux sociaux

Un constat d'huissier sur les réseaux sociaux est un format de preuve établi sous la forme d'un procès verbal par un huissier de justice, qui permet de constater une situation donnée et donc d'établir la matérialité d'un fait survenu sur les réseaux sociaux : photos, commentaires, vidéos, messages privés etc. Le constat d'huissier est un acte extra- judiciaire, qui vous permettra de prouver les faits litigieux survenus sur les réseaux sociaux et d'agir, le cas échéant, en justice.

L'article 1 de l'Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 précise que les constatations de l'huissier doivent être purement matérielles et ne doivent pas contenir d'avis sur ce qu'il observe. Le constat d'huissier fait foi jusqu'à preuve du contraire. Attention, au niveau pénal, le constat d'huissier a seulement la valeur d'un renseignement.

Plusieurs situations peuvent vous amener à réaliser un constat d'huissier sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter etc), comme par exemple :

• La diffamation ;
• Le plagiat et la concurrence déloyale ;
• La publicité mensongère ;
• Le harcèlement ;
• Le droit à l'image ;
• Etc.

Établir un constat d'huissier réseaux sociaux vous permet d'obtenir une preuve réfragable d'un fait précis, datée dans le temps. Le constat d'huissier est un document reconnu par les tribunaux et les compagnies d'assurance.

Lorsqu'un acte que vous jugez illicite apparait sur les réseaux sociaux, il est parfois difficile d'engager des poursuites tant les propos sont éphémères et peuvent être supprimés aussi vite qu'ils ont été postés. Établir un constat d'huissier permet de faire valoir vos droits au cours d'un litige, par la biais d'un document officiel, daté et recevable en justice, jusqu'à preuve du contraire.

Qu'est-ce que la diffamation sur les réseaux sociaux ?

La diffamation sur les réseaux sociaux désigne le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale, par le biais de posts écrits, photos ou vidéos postés sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter, Snapchat etc). En effet, il est interdit de diffamer, injurier, insulter ou encore attenter à la vie privée de quelqu'un sur un réseau social quel qu'il soit.

Le fait que les actes diffamatoires soit réalisés sur les réseaux sociaux caractérise le caractère public de l'infraction et permet la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.

Que faire ?

Quand nous sommes victimes de propos litigieux sur internet, nous souhaitons tous le faire cesser et obtenir réparation très rapidement. Mais pour celà, il est indispensable de pouvoir relever la preuve des faits. Comme tout élément publié en ligne, les propos peuvent être rapidement retirés ou modifiés par leur auteur. Sans preuve, le délit sera très compliqué à prouver et il vous sera donc très difficile d'obtenir des dommages et intérêts. À cet instant votre unique priorité est de faire appel à un huissier de justice assermenté.