Constat d'huissier sur Instagram

Un constat d’huissier sur Instagram est un format de preuve établi sous la forme d’un procès-verbal par un huissier de justice, qui permet de constater une situation donnée et donc d’établir la matérialité d’un fait survenu sur Instagram : photos, commentaires, vidéos, messages privés etc. Le constat d’huissier est un acte extra-judiciaire, qui vous permettra de prouver les faits litigieux survenus sur Instagram et d’agir, le cas échéant, en justice.

L'article 1 de l'Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 précise que les constatations de l'huissier doivent être purement matérielles et ne doivent pas contenir d'avis sur ce qu'il observe. Le constat d’huissier fait foi jusqu'à preuve du contraire. Attention, au niveau pénal, le constat d'huissier a seulement la valeur d'un renseignement.

Instagram est l’un des réseau social les plus utilisés dans le monde. Instagram compte 1 milliards d’utilisateurs actifs par mois, dont 500 millions se connectent chaque jour. Plus de 100 millions de photos et vidéos sont postées quotidiennement sur la plateforme, et des dizaines de milliers de commentaires et messages privés sont échangés chaque jour.

Il n’est donc pas rare de constater la présence de contenus illicites sur la plateforme tels que propos injurieux ou diffamatoires, plagiat, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou encore du harcèlement. Plusieurs situations peuvent donc vous amener à réaliser un constat d’huissier sur Instagram, comme par exemple :

• La diffamation ;
• Le plagiat et la concurrence déloyale ;
• La tenue de propos injurieux ;
• La publicité mensongère ;
• Le harcèlement (sexuel, scolaire, moral) ;
• Le droit à l’image ;
• L’usurpation d’identité ;
• Etc.

Cette liste est non exhaustive, il y a de très nombreuses situations contentieuses qui peuvent apparaitre sur Instagram et vous amener à faire la demande d’un constat d’huissier. Afin de qualifier juridiquement le contenu que vous jugez illicite, nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un avocat.

Si Instagram est très populaire auprès de différents publics, les jeunes, les artistes ou encore les influenceurs, la plateforme peut parfois donner lieu à des situations difficiles à gérer : Harcèlement scolaire qui continue sur Instagram à la sortie de l’école, copie d’une de vos œuvres, utilisation de vos photographies sans votre accord.

Établir un constat d’huissier sur Instagram vous permettra d’obtenir la preuve d’un fait précis, datée dans le temps, survenu sur ce réseau. Le constat d’huissier est un document reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance.

Lorsqu'un contenu que vous jugez illicite apparait sur Instagram, il est parfois difficile d’engager des poursuites tant les propos sont volatiles et peuvent être supprimés aussi vite qu’ils ont été postés par l’auteur, ou bien postés via un profil anonyme. Établir un constat d’huissier rapidement permet donc de faire valoir vos droits au cours d’un litige, par la biais d’un document officiel, daté et recevable en justice, jusqu’à preuve du contraire avec des preuves figées dans le temps.

Qu’est-ce que la violation de droit de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit et qui est composée du droit d'auteur et des droits voisins et la propriété industrielle (qui comprend notamment le droit des marques).

Toute reproduction, représentation ou exploitation sur Internet d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ou qui n'a pas fait l’objet d'une autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de ses ayants droit est un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

L’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que :« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit […] ».

Que faire ?

Quand nous sommes victimes de propos litigieux sur internet, nous souhaitons tous le faire cesser et obtenir réparation très rapidement. Mais pour celà, il est indispensable de pouvoir relever la preuve des faits. Comme tout élément publié en ligne, les propos peuvent être rapidement retirés ou modifiés par leur auteur. Sans preuve, le délit sera très compliqué à prouver et il vous sera donc très difficile d'obtenir des dommages et intérêts. À cet instant votre unique priorité est de faire appel à un huissier de justice assermenté.