Constat d'huissier sur Facebook

Un constat d'huissier sur Facebook est un format de preuve établi sous la forme d'un procès verbal par un huissier de justice, qui permet de constater une situation donnée et donc d'établir la matérialité d'un fait survenu sur Facebook : posts écrits, photos, commentaires, vidéos etc. Le constat d'huissier est un acte extra-judiciaire, qui vous permettra de prouver les faits litigieux survenus sur Facebook et d'agir, le cas échéant, en justice.

L'article 1 de l'Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 précise que les constatations de l'huissier doivent être purement matérielles et ne doivent pas contenir d'avis sur ce qu'il observe. Le constat d'huissier fait foi jusqu'à preuve du contraire. Attention, au niveau pénal, le constat d'huissier a seulement la valeur d'un renseignement.

Facebook compte 2,6 milliards d'utilisateurs actifs chaque mois. C'est le réseau social le plus populaire dans le monde à ce jour. Les utilisateurs y partagent des posts écrits, mais aussi des photos ou des vidéos tirés de l'actualité ou encore de leur vie personnelle, à destination de leur cercle d'amis ou bien du grand public. Il est donc facile d'utiliser Facebook pour porter atteinte à quelqu'un, diffuser de fausses informations, s'approprier les oeuvres de quelqu'un ou encore usurper son identité.

Plusieurs situations peuvent donc vous amener à réaliser un constat d'huissier sur Facebook, comme par exemple :

• La diffamation ;
• Le plagiat et la concurrence déloyale ;
• La tenue de propos injurieux ;
• La publicité mensongère ;
• Le harcèlement (sexuel, scolaire, moral) ;
• Le droit à l'image ;
• L'usurpation d'identité ;
• Etc.

Cette liste est non exhaustive, il y a de très nombreuse situations contentieuses qui peuvent apparaitre sur Facebook et vous amener à faire la demande d'un constat d'huissier.

Sous couvert d'un faux nom et d'un faux profil, il est facile sur Facebook de faire circuler de fausses informations, de faire chanter quelqu'un, de porter atteinte à sa vie privée ou encore de poster des propos haineux ou injurieux. Si vous êtes victime d'une situation qui vous semble illicite sur Facebook, il ne faut pas hésiter à agir. Établir un constat d'huissier sur Facebook vous permettra d'obtenir une preuve réfragable d'un fait précis, datée dans le temps, survenu sur ce réseau social.

Lorsqu'un acte condamnable apparait sur Facebook, il est parfois difficile d'engager des poursuites tant les propos sont volatiles et peuvent être supprimés aussi vite qu'ils ont été postés par l'auteur. Le constat d'huissier est un document reconnu par les tribunaux et les compagnies d'assurance.

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité sur Facebook ?

Une usurpation d'identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier, et ce sans votre accord. Une fois ces informations volées, elles peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom. L'usurpation d'identité est un délit pénalement condamnable.

Sur Facebook, l'usurpation d'identité peut survenir soit d'un piratage de votre compte, soit de la création d'un faux compte en votre nom. Si aujourd'hui il est plus difficile de pirater un compte, il est cependant très facile de créer des faux comptes. Copie de vos photos personnelles, de vos informations personnelles, de votre nom et prénom, envoi de messages à vos contacts à votre insu, l'usurpation d'identité sur Facebook n'est pas à prendre à la légère.

Que faire ?

Quand nous sommes victimes de propos litigieux sur internet, nous souhaitons tous le faire cesser et obtenir réparation très rapidement. Mais pour celà, il est indispensable de pouvoir relever la preuve des faits. Comme tout élément publié en ligne, les propos peuvent être rapidement retirés ou modifiés par leur auteur. Sans preuve, le délit sera très compliqué à prouver et il vous sera donc très difficile d'obtenir des dommages et intérêts. À cet instant votre unique priorité est de faire appel à un huissier de justice assermenté.